Réglementation drone européenne EASA : ce qui change en 2026

Le cadre européen EASA s’applique pleinement en France

Depuis le 1er janvier 2024, le règlement européen (UE) 2019/947 relatif aux règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord s’applique intégralement dans tous les États membres. En France, la DGAC est l’autorité compétente pour sa mise en oeuvre.

Les classes de drone C0 à C6

Le marquage CE des drones selon les classes C0, C1, C2, C3, C4, C5 et C6 (définies par le règlement délégué (UE) 2019/945) détermine les conditions d’exploitation autorisées. En pratique, la plupart des drones professionnels actuels sont exploités en « transitoire » jusqu’à ce que les fabricants obtiennent le marquage de classe. DJI a annoncé le marquage C1 pour le Mavic 4 Pro et C2 pour la série Matrice 4.

U-Space : la gestion du trafic drone

Le règlement (UE) 2021/664 établit le cadre pour les espaces U-Space, des volumes d’espace aérien où les services de gestion du trafic drone sont obligatoires. La France déploie progressivement ces espaces autour des aéroports et dans les zones urbaines denses. L’enregistrement sur la plateforme AlphaTango reste obligatoire pour tous les exploitants.

Remote ID : l’identification à distance

L’identification électronique à distance (Remote ID) des drones est rendue obligatoire par le règlement EASA. Les drones de classe C1 et supérieure doivent émettre en continu leur identité, leur position et celle de l’exploitant. Cette exigence s’applique progressivement selon le calendrier de transition européen.