Un cadre réglementaire harmonisé : l'EASA
Depuis l'entrée en application des règlements UE 2019/947 et UE 2019/945, tous les États membres de l'Union européenne partagent les mêmes règles d'exploitation des drones civils : catégories OPEN, SPECIFIC et CERTIFIED, classes d'aéronefs C0 à C6, scénarios standards européens et méthodologie d'analyse de risque SORA. Pour une entreprise, cela signifie qu'une compétence acquise et structurée dans un État membre est directement transposable dans les autres : mêmes référentiels, mêmes procédures, mêmes exigences de sécurité.
Opérer au-delà des frontières
L'exploitant s'enregistre dans son État membre d'origine — en France, auprès de la DGAC via AlphaTango. En catégorie OPEN, les attestations de télépilote sont reconnues dans toute l'Union. En catégorie SPECIFIC, l'autorisation d'exploitation délivrée par l'État d'enregistrement sert de base aux opérations transfrontalières prévues par l'article 13 du règlement UE 2019/947 : l'exploitant adresse à l'autorité du pays de mission une demande s'appuyant sur son autorisation existante. TELEPILOTE accompagne la constitution de ces dossiers et l'adaptation des procédures aux particularités locales (zones géographiques, langue opérationnelle, coordination).
Ce que nous apportons aux entreprises européennes
- Formation d'équipes multi-pays aux standards EASA, sur notre campus dédié (800 m² indoor, 2 hectares de terrain, hébergement sur place) ou en intra-entreprise
- Structuration du manuel d'exploitation et des procédures opérationnelles pour des missions multi-sites et multi-pays
- Préparation des autorisations transfrontalières (article 13, UE 2019/947) et veille réglementaire européenne
- Équipement en drones conformes aux classes européennes via Télépilote Store
- Mise en réseau avec des opérateurs qualifiés via DRONECORP et Drone-Corp.com
Un point d'entrée unique, à 35 minutes de Paris
Notre campus de Marcq (78), en région parisienne, est le cœur de l'écosystème : formation métier, certification professionnelle (TELEPILOTE SAS est certificateur France Compétences des certifications RS6765 et RS6766), conseil réglementaire, showroom et parc de drones professionnels. Les entreprises européennes y structurent leur capacité drone avant de la déployer sur leurs sites, en France comme dans le reste de l'Union.
Questions fréquentes
Le cadre réglementaire drone est-il le même dans toute l'Europe ?
Une entreprise française peut-elle opérer un drone dans un autre pays de l'UE ?
Comment TELEPILOTE accompagne-t-il un déploiement multi-pays ?
Un projet de déploiement drone en Europe ?
Parlons de vos sites, de vos équipes et de votre calendrier. Nous construisons avec vous le parcours de formation, le cadre réglementaire et l'équipement adaptés. Solutions entreprises → · Nous contacter → · 09 83 40 97 04
Scénarios standards : le passage obligé
Pour opérer en catégorie Spécifique dans l'Union européenne, deux scénarios standards couvrent la majorité des missions : STS-01, en vue directe au-dessus d'une zone peuplée, et STS-02, hors vue en zone peu peuplée. Ils supposent un aéronef de classe C5 pour le premier, C6 pour le second, un manuel d'exploitation à jour et un télépilote titulaire du certificat théorique CATS. Notre formation conformité STS-01 / STS-02 prépare à ces deux scénarios, et le guide des scénarios standards en détaille les limites.
Une déclaration, plusieurs pays
L'article 13 du règlement (UE) 2019/947 organise la reconnaissance entre États membres : un exploitant déclaré dans son pays d'enregistrement transmet sa déclaration à l'autorité du pays d'opération, qui en confirme la réception avant le vol. Le cadre commun est détaillé sur notre page cadre réglementaire DGAC / EASA.
Former une équipe répartie sur plusieurs pays
Les sessions se tiennent au campus de Marcq (78), à 35 minutes de Paris, ou en intra sur votre site. La théorie peut se suivre en visioconférence, la pratique se déroule sur le terrain de vol. Pour un projet multi-pays, décrivez le besoin sur la page devis entreprise : la réponse arrive sous 48 heures.