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Réglementation drone

Catégories OPEN, SPECIFIC, CERTIFIED : la réglementation drone décodée

📖 6 min de lecture 📝 1 035 mots 🎓 Nos formations

Le règlement européen UE 2019/947 classe tous les vols de drone en trois catégories selon le niveau de risque : OPEN (faible risque, usage de loisir ou simple), SPECIFIC (risque modéré, l’essentiel de l’activité professionnelle) et CERTIFIED (risque élevé, transport de personnes ou de marchandises dangereuses). Connaître sa catégorie conditionne toutes les démarches : formation, examen, enregistrement et assurance.

OPEN : le faible risque, sans autorisation préalable

La catégorie OPEN couvre les vols à faible risque réalisés en vue directe (VLOS), à 120 mètres de hauteur maximum, avec un drone de moins de 25 kg. Aucune autorisation préalable de la DGAC n’est nécessaire, mais des règles strictes s’appliquent via trois sous-catégories :

  • A1 : survol possible de personnes isolées, drones légers (classes C0/C1, < 900 g).
  • A2 : vol à proximité de personnes, distance de sécurité à respecter (classe C2).
  • A3 : vol loin des personnes et des zones habitées (classes C3/C4).

L’enregistrement de l’exploitant sur le portail AlphaTango de la DGAC est obligatoire dès 250 g, ainsi qu’une formation en ligne. La catégorie OPEN suffit pour beaucoup d’usages, mais elle interdit le vol hors vue, de nuit sans dérogation, ou en agglomération dense : autant de situations qui basculent en SPECIFIC.

SPECIFIC : la catégorie du télépilote professionnel

C’est ici que se concentre l’essentiel des missions rémunérées (BTP, audiovisuel, inspection, cartographie). La catégorie SPECIFIC concerne les opérations à risque modéré qui dépassent le cadre OPEN. Depuis 2026, elle impose le CATS, l’examen théorique d’État DGAC/EASA qui a remplacé le CATT expiré le 31 décembre 2025 : environ 40 QCM en 1h, note minimale de 75 %.

Deux cadres standardisés simplifient l’accès à cette catégorie :

  • STS-01 : vol en vue directe, y compris au-dessus d’une zone peuplée contrôlée.
  • STS-02 : vol hors vue (BVLOS) avec observateurs.

Hors scénarios standards, l’exploitant doit conduire une analyse de risque (méthode SORA) ou s’appuyer sur un scénario prédéfini (PDRA), puis formaliser le tout dans un manuel d’exploitation (MANEX) déclaré à la DSAC. Notre préparation au CATS couvre précisément ces fondamentaux réglementaires.

CERTIFIED : le haut risque, encadré comme l’aviation habitée

La catégorie CERTIFIED vise les opérations les plus risquées : transport de personnes, transport de marchandises dangereuses, ou vols au-dessus de rassemblements. Le drone doit être certifié, l’exploitant agréé et le télépilote licencié, selon des exigences proches de l’aviation pilotée classique. Cette catégorie reste marginale aujourd’hui mais structure l’avenir des taxis volants et de la logistique automatisée.

Quelle formation pour quelle catégorie ?

La quasi-totalité des télépilotes professionnels opèrent en SPECIFIC. Le parcours type combine la réussite au CATS et une compétence métier. TELEPILOTE est le organisme détenteur de deux certifications du Répertoire Spécifique France Compétences couvrant à la fois le BTP et le média : RS6765 pour le BTP et le génie civil et RS6766 pour le média et la communication, toutes deux éligibles au CPF. Concrètement :

Côté indicateurs : 84,8 % (RS6766) et 73,1 % (RS6765) de réussite en 2025 (promotions 2024-2025, toutes certifications RS confondues). La plupart des financements passent par le CPF, complété par l’OPCO, l’AIF France Travail ou un abondement employeur — voir nos solutions de financement.

Vous savez désormais dans quelle catégorie vous volez : passez à l’action et sécurisez votre activité avec une formation certifiante éligible CPF.

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Questions fréquentes

Le CATS est-il une certification CPF ?

Non. Le CATS est un examen d’État DGAC/EASA, externe à TELEPILOTE. Ce sont les certifications métier RS6765 et RS6766, elles, qui sont enregistrées au Répertoire Spécifique et éligibles au CPF.

Puis-je travailler en catégorie OPEN ?

Marginalement. Dès que la mission implique un vol hors vue, en zone peuplée ou de nuit, vous basculez en SPECIFIC et le CATS devient obligatoire. La quasi-totalité des prestations professionnelles relèvent de cette catégorie.

Faut-il un MANEX pour voler en SPECIFIC ?

Oui. Tout exploitant en catégorie SPECIFIC doit rédiger un manuel d’exploitation décrivant ses procédures et le déclarer à la DSAC. TELEPILOTE propose un module dédié de rédaction du MANEX (350 €).

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