Sanctions drone renforcees en 2026 : amendes, confiscation et controles intensifies
Des controles de plus en plus frequents
La DGAC et les forces de l’ordre ont intensifie les controles des activites drone en 2025 et 2026. Les telepilotes non conformes s’exposent a des sanctions severes :
Echelle des sanctions
- Amende forfaitaire : jusqu’a 750 EUR pour les infractions simples (absence de declaration, defaut d’enregistrement)
- Amende penale : jusqu’a 45 000 EUR pour le survol illicite de zones interdites
- Emprisonnement : jusqu’a 1 an pour les infractions graves (survol de zones sensibles, mise en danger)
- Confiscation : saisie du materiel drone
Les infractions les plus courantes
- Vol sans CATS valide (ex-BAPD par declaration d’honneur)
- Absence d’enregistrement sur AlphaTango
- Defaut d’assurance RC aerienne
- Vol en zone reglementee sans autorisation
- Non-respect des hauteurs de vol (120m max)
Comment se mettre en conformite
La meilleure protection est la formation. Le CATS (990 EUR, 5 jours) couvre toute la reglementation. La redaction d’un MANEX (350 EUR) structure vos procedures operationnelles et securise juridiquement votre activite.
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