Réglementation drone EASA : ce qui s’applique en France

Depuis le 31 décembre 2025, le CATT a expiré : le pilotage professionnel en France relève intégralement du règlement européen UE 2019/947. Concrètement, vous devez désormais réussir le CATS (examen théorique d’État, ≈40 QCM, note ≥75 %) pour opérer en catégorie SPECIFIC, là où se situe l’essentiel de l’activité commerciale.

Un cadre commun à toute l’Union : le règlement UE 2019/947

L’EASA (Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne) a harmonisé les règles drone via le règlement d’exécution UE 2019/947, transposé directement en France et supervisé par la DGAC. Fini le découpage hexagonal historique : le risque de l’opération, et non le poids de l’appareil seul, détermine désormais le régime applicable. Trois catégories structurent l’ensemble :

• OPEN : risque faible, vol à vue, sous 120 m, hors survol de personnes non participantes. Pas d’autorisation préalable, mais enregistrement obligatoire de l’exploitant.
• SPECIFIC : risque modéré, là où se concentre l’activité professionnelle (chantiers, prises de vue, inspections). Nécessite un scénario standard ou une analyse de risque.
• CERTIFIED : risque élevé (transport de personnes, gros gabarits), régime aligné sur l’aviation habitée.

Chaque exploitant doit s’enregistrer sur la plateforme AlphaTango de la DGAC et obtient un numéro d’exploitant à apposer sur ses appareils.

Classes C0 à C6 et marquage des appareils

Le marquage européen classe les drones de C0 à C6 selon leur masse, leur vitesse et leurs dispositifs de sécurité. Cette classe conditionne ce que vous avez le droit de faire : un C2 autorise un vol plus proche des personnes qu’un C3, par exemple. En attendant le déploiement complet du marquage CE drone, des dispositions transitoires s’appliquent encore à de nombreux appareils déjà en service. Bien identifier la classe de votre matériel est donc un préalable à toute opération conforme.

Scénarios standard STS et analyse de risque SORA

En catégorie SPECIFIC, deux voies coexistent. Les scénarios standard publiés par l’EASA couvrent les cas les plus fréquents :

• STS-01 : vol en vue directe, possible en zone urbaine ou peuplée, sous conditions.
• STS-02 : vol hors vue directe (BVLOS), avec observateurs et zone contrôlée au sol.

Hors de ces scénarios, l’exploitant construit une analyse de risque SORA (ou s’appuie sur un PDRA prédéfini) pour démontrer que son opération est maîtrisée. C’est cette méthodologie qui ouvre les missions complexes et mieux rémunérées. Notre formation pilote de drone et le parcours catalogue complet intègrent ces fondamentaux réglementaires.

Le CATS : l’examen théorique désormais incontournable en 2026

Point clé de la transition : le CATT a expiré le 31 décembre 2025 et est remplacé par le CATS, examen théorique d’État (DGAC/EASA) requis pour la catégorie SPECIFIC. Format : environ 40 QCM, 1h, réussite à 75 % minimum. Attention, le CATS est un examen d’État externe à TELEPILOTE, ce n’est ni une formation ni une certification professionnelle inscrite au Répertoire Spécifique. TELEPILOTE propose une préparation au CATS à 990 € (5 jours, visioconférence, 800 QCM d’entraînement) pour maximiser vos chances au premier passage. Pour viser large, un comparatif des parcours aide à articuler examen et certification métier.

Questions fréquentes sur la réglementation EASA

Le CATS est-il éligible au CPF ?

Le CATS est un examen d’État, distinct du CPF. En revanche, les certifications professionnelles RS6765 (BTP) et RS6766 (média) de TELEPILOTE sont, elles, éligibles au CPF dans la limite de 1 500 €.

Faut-il le CATS pour voler en catégorie OPEN ?

Non. La catégorie OPEN repose sur une formation en ligne et un test simplifié. Le CATS concerne la catégorie SPECIFIC, où se déroule l’essentiel des missions commerciales.

Quelle différence entre STS-01 et STS-02 ?

Le STS-01 se pratique en vue directe, y compris en agglomération sous conditions ; le STS-02 autorise le vol hors vue (BVLOS) avec observateurs et zone au sol sécurisée.

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