Vol drone en agglomeration : la nouvelle procedure de declaration en 10 jours

Une evolution majeure pour les telepilotes urbains

Depuis le 1er janvier 2026, le survol de l’espace public en agglomeration est autorise en categorie Ouverte pour les activites professionnelles, sous reserve d’une declaration prealable. C’est une revolution pour les telepilotes qui devaient auparavant passer par la categorie Specifique (STS-01) pour tout vol urbain.

La procedure en detail

1. Remplir le CERFA 15476*04 de declaration de vol
2. Le deposer aupres de la prefecture competente
3. Respecter un preavis de 10 jours ouvrables pleins
4. Attendre la non-opposition (silence vaut accord)
5. Respecter les conditions de vol : altitude max 120m, vue directe, drone <25kg

Conditions et limites

Cette autorisation ne dispense pas des obligations reglementaires : enregistrement AlphaTango, assurance RC aerienne, respect des zones de restriction (Geoportail). Les zones proches des aerodromes restent interdites sans autorisation specifique.

Impact pour les professionnels

Cette simplification est une excellente nouvelle pour les telepilotes specialises en audiovisuel urbain, inspection de facades et suivi de chantier en ville. Elle reduit les delais administratifs et ouvre de nouveaux marches.

Guide complet de la reglementation drone 2026.