Règlement Intérieur

Article 1 — Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits aux formations dispensées par TELEPILOTE SAS, quelle que soit la durée ou le lieu de la formation.

Article 2 — Discipline générale

Les stagiaires s’engagent à respecter les horaires de formation, à suivre les consignes de sécurité, et à adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants.

Article 3 — Sécurité des vols

Le respect strict des procédures de vol est obligatoire. Tout manquement aux consignes de sécurité peut entraîner l’exclusion immédiate du stagiaire sans remboursement.

Article 4 — Absences et retards

Toute absence ou retard doit être signalé au formateur. Les absences injustifiées peuvent entraîner la non-délivrance de l’attestation de formation.

Article 5 — Matériel

Le matériel de formation (drones, radiocommandes, tablettes) est mis à disposition des stagiaires. Toute détérioration volontaire ou négligence caractérisée pourra donner lieu à facturation.

Article 6 — Sanctions

En cas de manquement au présent règlement, les sanctions suivantes peuvent être appliquées : avertissement verbal, avertissement écrit, exclusion temporaire ou définitive.

Article 7 — Hygiène et sécurité

Les stagiaires se conforment aux consignes de sécurité affichées (plan d’évacuation, consignes incendie, zones de vol, port des équipements demandés par le formateur). Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles et les hangars, et d’accéder au campus ou de piloter sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Tout accident ou incident, même bénin, est immédiatement signalé au formateur, qui le consigne ; les accidents survenus pendant la formation sont déclarés selon la réglementation applicable. Les règles de vol (périmètres, altitudes, distances, procédures d’urgence) fixées par le formateur s’imposent à tous ; le formateur peut interrompre tout vol.

Article 8 — Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, il est convoqué à un entretien (convocation écrite précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu) au cours duquel il peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme ; la sanction, motivée, lui est notifiée par écrit, au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l’entretien. Le directeur de la formation peut prononcer une exclusion temporaire à titre conservatoire en cas de faute grave ; la procédure ci-dessus est alors engagée dans les meilleurs délais. Le financeur (employeur, OPCO, France Travail) est informé de toute sanction.

Article 9 — Représentation des stagiaires

Sans objet : les formations dispensées ont une durée inférieure à 500 heures.

Article 10 — Publicité

Le règlement intérieur est publié sur le site, joint au devis ou à la convention, et affiché dans les locaux ; chaque stagiaire en accuse réception à l’inscription.

Ce règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation. TELEPILOTE SAS — SIREN 802 594 887 — SIRET du siège 802 594 887 00019.