Voler en ville avec un drone professionnel en 2026 — nouvel arrêté

Ce que change l'arrêté du 23 décembre 2025

Trois assouplissements concrets pour les pros :

1. Déclaration préfecture simplifiée. Le délai passe de 30 jours à 10 jours ouvrés (J-10) pour le vol en agglomération en catégorie ouverte.
2. Survol de personnes autorisé en sous-catégorie A1 avec drones C0 et C1 (jusqu'à 900 g), sous réserve de respecter les distances minimales.
3. Reconnaissance des PDRA. Les analyses de risque pré-définies (Pre-Defined Risk Assessment) deviennent la voie privilégiée d'autorisation en catégorie spécifique, réduisant les délais administratifs.

Vol en agglomération en catégorie ouverte

La catégorie ouverte (Open) couvre les vols à faible risque. Trois sous-catégories :

A1 — Survol de personnes

• Drone classe C0 (moins de 250 g) : DJI Mini 4 Pro, Mini 3 Pro
• Drone classe C1 (moins de 900 g) avec attestation théorique en ligne
• Distance minimale aux rassemblements : 50 m
• Pas d'autorisation préalable

A2 — Près de personnes

• Drone classe C2 (moins de 4 kg) avec CATS obligatoire
• Distance minimale 30 m (5 m en mode basse vitesse)
• Déclaration préfecture J-10 en agglomération

A3 — Loin de personnes

• Drone jusqu'à 25 kg (C3, C4)
• Distance minimale 150 m de zones résidentielles, industrielles, commerciales, récréatives
• Vol interdit en agglomération en catégorie ouverte A3

Déclaration préfecture J-10

La déclaration est obligatoire pour tout vol en zone urbaine en sous-catégorie A2. Démarche en ligne sur le portail AlphaTango.

Contenu de la déclaration

• Identité de l'exploitant (numéro UAS)
• Date, heure et durée prévues du vol
• Lieu exact (adresse, coordonnées GPS)
• Description de la mission (audiovisuel, inspection, événementiel)
• Modèle de drone et classe CE
• Mesures de sécurité prévues (périmètre, balisage, accord propriétaires)
• Attestation d'assurance RC Pro drone
• Copie du CATS du télépilote

Vol en agglomération en catégorie spécifique

Pour les missions plus complexes (inspection BTP, captation audiovisuelle hors champ visuel direct, survol de rassemblements), passage en catégorie spécifique avec scénarios STS.

STS-01 — Vol en vue, urbain contrôlé

Vol au-dessus de zones contrôlées peuplées, dans le champ visuel du télépilote. Drone classe C5 (jusqu'à 25 kg). Vitesse max 5 m/s. Hauteur max 120 m.

STS-02 — Vol hors vue, urbain contrôlé

Vol BVLOS (Beyond Visual Line of Sight) en zone urbaine peuplée. Drone classe C6 obligatoire. Observateur(s) au sol. Vitesse max 50 m/s. Procédures de perte de liaison rigoureuses.

PDRA

Les Pre-Defined Risk Assessment sont des analyses de risque déjà validées par la DGAC. L'exploitant adapte un PDRA-S01, PDRA-G01 ou PDRA-G02 à son cas et bénéficie d'une procédure accélérée.

Sanctions en cas de non-conformité

Les sanctions sont graduées selon la gravité :

• Survol sans déclaration en zone autorisée : amende administrative 1 500 €
• Survol de personnes sans drone certifié C : 15 000 € + saisie
• Mise en danger de la vie d'autrui : 75 000 € + 1 an de prison + retrait CATS
• Survol de zones interdites (aéroports, sites militaires, prisons) : 45 000 € + 6 mois de prison + interdiction permanente
• Récidive : doublement des peines + inscription au FNAEG drone

Cas concrets

Tournage immobilier Paris 16e

Drone DJI Mavic 3 Pro Cine (classe C1). Survol d'un immeuble haussmannien. Catégorie ouverte A1 (drone <900 g, télépilote distance >50 m des personnes). Pas de déclaration préfecture nécessaire. Accord syndic obligatoire pour photographier la façade.

Inspection de façade — major du BTP (Saint-Denis)

Drone DJI Matrice 350 RTK (classe C3, 4,5 kg). Inspection d'un immeuble en construction. Catégorie spécifique scénario STS-01. Déclaration préfecture J-10. Périmètre de sécurité au sol 10 m. Balisage par 2 agents.

Captation événementielle, Roland-Garros

Drone Inspire 3 Cine (classe C5). Survol de rassemblement >1 000 personnes. Catégorie spécifique. Autorisation préfectorale + accord organisateur + plan de vol détaillé + assurance dédiée. Procédure 6 à 8 semaines.

Formation TELEPILOTE pour vol en ville

Les certifications RS6765 BTP et RS6766 Média incluent un module "Vol en agglomération" qui couvre :

• Analyse de risque adaptée à l'environnement urbain
• Cartographie des zones interdites et restreintes (Géoportail)
• Procédures de perte de liaison en milieu dense
• Rédaction de la déclaration préfecture
• Construction d'un dossier PDRA-S01
• Exercices pratiques au Campus Marcq en zone simulée urbaine

Questions fréquentes