Catégorie spécifique drone — STS-01, STS-02, PDRA expliqués

Catégorie ouverte, spécifique ou certifiée

Le règlement (UE) 2019/947, applicable depuis le 31 décembre 2020, classe chaque vol selon son niveau de risque :

Quand passer en catégorie spécifique ?

Un vol ne relève de la catégorie ouverte que s'il remplit toutes les conditions de l'article 4 du règlement. Dès que l'une manque, il passe en catégorie spécifique :

• le drone pèse 25 kg ou plus au décollage ;
• le drone n'a pas d'étiquette de classe C0 à C4, hors construction privée et cas prévus à l'article 20 du règlement ;
• le vol se fait hors vue directe (hors mode « suivez-moi » et observateur) ;
• le vol dépasse 120 m au-dessus du sol (hors survol d'un obstacle) ;
• le vol survole un rassemblement de personnes ;
• le drone transporte des marchandises dangereuses ou largue du matériel.

Les scénarios standard (STS)

Un scénario standard décrit une opération type et la liste précise des mesures qui la rendent acceptable. L'exploitant déclare s'y conformer auprès de la DGAC : il n'a pas besoin d'autorisation. Ces déclarations sont acceptées depuis le 1er janvier 2024, et celles fondées sur les anciens scénarios nationaux ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2026.

STS-01 — Vol en vue au-dessus d'une zone contrôlée, en environnement peuplé

• Drone de classe C5, avec identification directe à distance active
• Vol en vue directe (VLOS) en permanence
• Zone contrôlée au sol : zone de vol, zone d'intervention d'au moins 10 m au-delà, zone tampon de 10 à 60 m selon la hauteur et la masse
• Vitesse sol inférieure à 5 m/s ; hauteur maximale 120 m
• Télépilote titulaire du certificat d'aptitude théorique (CATS) et d'une attestation de formation pratique STS-01

Situation type : inspection de façade en ville, avec un périmètre balisé et fermé au public.

STS-02 — Vol hors vue au-dessus d'une zone contrôlée, en environnement peu peuplé

• Drone de classe C6, avec un système qui l'empêche de sortir de la zone de vol
• Zone contrôlée au sol entièrement située en environnement à faible densité de population
• Visibilité en vol supérieure à 5 km ; décollage et récupération en vue
• Sans observateur : jusqu'à 1 km du télépilote, sur trajectoire préprogrammée
• Avec observateurs de l'espace aérien : jusqu'à 2 km du télépilote, le drone restant à 1 km au plus de l'observateur le plus proche
• Télépilote titulaire du CATS et d'une attestation de formation pratique STS-02

PDRA : une autorisation sur un modèle déjà évalué

Une PDRA (évaluation des risques prédéfinie) est publiée par l'EASA dans les moyens acceptables de conformité du règlement. Elle décrit une opération type et les mesures qui la rendent acceptable. L'exploitant qui s'y conforme demande une autorisation d'exploitation à la DGAC, avec son manuel d'exploitation, sans refaire toute l'analyse SORA.

Parmi les PDRA publiées : PDRA-S01 et PDRA-S02, qui reprennent les opérations des STS-01 et STS-02 avec un drone sans étiquette de classe C5 ou C6, et des PDRA « G » consacrées à des relevés aériens hors vue en environnement peu peuplé. La liste à jour figure dans les textes consolidés de l'EASA (Easy Access Rules).

SORA : l'analyse de risque complète

Quand aucun scénario standard ni aucune PDRA ne couvre l'opération, l'exploitant évalue lui-même les risques selon la méthode SORA, élaborée par le JARUS et reprise par l'EASA. C'est la voie la plus lourde à préparer.

1. ConOps : décrire précisément l'opération
2. Risque au sol (GRC) : évaluer ce que le drone ferait courir aux personnes au sol
3. Risque air (ARC) : évaluer le risque de rencontre avec un autre aéronef
4. SAIL : en déduire le niveau d'exigence, de I à VI
5. OSO : démontrer les objectifs de sécurité opérationnelle correspondant au SAIL
6. Dépôt à la DGAC, avec le manuel d'exploitation

Déclaration ou autorisation : ce que dépose l'exploitant

L'EASA distingue quatre voies en catégorie spécifique :

• Déclaration fondée sur un scénario standard (STS-01, STS-02) : déposée auprès de la DGAC sur le portail AlphaTango.
• Autorisation d'exploitation fondée sur une PDRA : demande à la DGAC, avec le manuel d'exploitation établi selon la PDRA.
• Autorisation d'exploitation fondée sur une SORA : demande à la DGAC, avec l'analyse de risque complète et le manuel d'exploitation.
• Certificat allégé d'exploitant (LUC) : il permet à l'exploitant, selon ses privilèges, d'autoriser lui-même certaines de ses opérations.

En zone peuplée, s'y ajoute la déclaration préalable au préfet, au moins dix jours ouvrables avant le vol (article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié). Voir voler en ville en 2026.

Se former selon le scénario visé

Drones de classe C5 et C6

• C5 : classe définie par la partie 16 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945, exigée pour le STS-01. Un drone de classe C3 peut devenir C5 grâce à un kit d'accessoires prévu par le fabricant.
• C6 : classe définie par la partie 17 du même règlement, exigée pour le STS-02, pensée pour le vol hors vue sur trajectoire préprogrammée.

Un drone sans étiquette de classe reste utilisable en catégorie spécifique dans le cadre d'une autorisation d'exploitation (PDRA ou SORA). Seuls les scénarios standard imposent une classe.

Questions fréquentes