Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre TELEPILOTE SAS et toute personne physique ou morale souhaitant s’inscrire à une formation dispensée par TELEPILOTE SAS.

Article 2 — Inscription

L’inscription est effective après réception du bulletin d’inscription signé et du règlement (ou accord de prise en charge par un organisme financeur). Une convocation est envoyée 10 jours avant le début de la formation.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site et dans nos devis. Ils comprennent la formation, le matériel pédagogique, et le matériel de vol (drones DJI). Hébergement et restauration non inclus.

Article 4 — Annulation et report

Annulation par le stagiaire plus de 15 jours avant : remboursement intégral. Entre 15 et 7 jours : 50% retenus. Moins de 7 jours : aucun remboursement. Report possible sous réserve de disponibilité.

Article 5 — Financement

TELEPILOTE SAS accepte les financements CPF (certifications RS6766 et RS6765), OPCO, France Travail, et entreprise. Le stagiaire reste redevable en cas de non-paiement par l’organisme financeur.

Article 6 — Responsabilité

TELEPILOTE SAS est assuré en responsabilité civile professionnelle. La responsabilité de TELEPILOTE SAS ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait du stagiaire.